Déposée le 10 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEALANTS EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOTALSEAL AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-47 du 22 novembre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEALANTS EUROPE domicilié(e) 84-116 Rue Salvador Allende - 95870 - BEZONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 423 727 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque TOTALSEAL AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOTALSEAL AUTO arrivera à expiration en date du 10 octobre 2026.
SEALANTS EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : SEALCAP
SEALANTS EUROPE, société par actions simplifiée - 84-116 Rue Salvador Allende - 95870 - BEZONS - France - SIREN 808423727
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2006 n°2323804 - Publication au BOPI 2006-09-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47
Inscription le 13 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657902 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-13
Renouvellement sans limitation le 31 août 2016 n°2626828 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2016-08-31
Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matière tinctoriales ; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis); matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica; tuyau flexibles non métalliques
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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